Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site zone-maternite.fr, exploité par :
Micro-entreprise – EI Yu Ecom
SIREN : 919 434 761
Adresse : 2 Place de la Mairie, 25490 Fesches-le-Châtel, France
Email : hello@zone-maternite.fr
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Conformément au régime micro-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée lorsque :
le client remplit le formulaire de commande,
accepte les CGV,
procède au paiement.
Zone Maternité se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie, fraude ou tentative de fraude.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou PayPal.
Shopify Payments permet notamment les moyens suivants :
Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express
Apple Pay
Klarna
Google Pay
Shop Pay
Toutes les transactions sont cryptées et traitées par les prestataires de paiement sécurisés.
Délai de traitement des commandes : 24 à 48 heures ouvrées.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande puis un e-mail avec le numéro de suivi dès l’expédition. Pensez à regarder dans l'onglet "Spams".
France métropolitaine : livraison garantie.
Reste du monde : livraison possible si notre partenaire dessert le pays.
En cas d’impossibilité de livraison dans un pays donné, la commande sera intégralement remboursée.
Pour les livraisons hors Union Européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et restent à la charge du client.
Entre 6 et 9 jours ouvrés (hors traitement, douanes et jours fériés).
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou du pays.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont gratuits.
Une étiquette de retour prépayée sera fournie au client :
soit vers l’adresse de Zone Maternité en France,
soit vers l’adresse du fournisseur, selon le produit.
(Le client doit contacter le support : hello@zone-maternite.fr)
Le produit doit être :
non utilisé,
non endommagé,
renvoyé dans son emballage d’origine lorsque c’est possible.
Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, ne peuvent pas être retournés :
Produits d’hygiène bébé (si ouverts)
Tétines, biberons, accessoires de succion
Vêtements/lingerie grossesse portés ou ouverts
Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons de protection sanitaire
Produits personnalisés
Produits numériques téléchargés.
Le remboursement intervient :
après réception et vérification du produit retourné,
sous 7 jours maximum,
via le mode de paiement utilisé à l’achat.
Les produits numériques (e-books, programmes, PDF…)
➡️ ne sont pas remboursables après téléchargement, conformément à la loi.
En cas de :
produit défectueux,
article endommagé,
article manquant,
erreur de produit,
Le client doit contacter le service client (hello@zone-maternite.fr) dans les 72 heures suivant la réception, avec :
photo ou vidéo du produit,
photo de l’emballage,
numéro de commande.
Un renvoi ou remboursement sera alors proposé.
Zone Maternité applique les garanties obligatoires :
Garantie légale de conformité (2 ans)
Garantie contre les vices cachés
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le site.
Pour toute demande :
📩 hello@zone-maternite.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.